À ses débuts, Me Raphaël MARQUES a travaillé aux côtés de l’Avocat Me Jean-Claude SEBAG pendant trois ans, ce qui lui a permis d’acquérir une solide expérience dans des matières telles que le droit de la réparation du dommage corporel ou encore en droit de l’urbanisme.
Dans la conduite de vos dossiers, Me MARQUES s’engage notamment à :
Proposer rapidement un premier rendez-vous (qui ne donnera pas lieu à facturation)
Mener les actions qui auront été décidées et dans un délai raisonnable
Être disponible (physiquement ou au moins téléphoniquement) et à l’écoute
Assurer un suivi rigoureux de votre affaire et vous tenir informé de tous les événements
Proposer des honoraires adaptés à chaque situation et à chaque client
Immobilier
Droit Immobilier Privé
Bail Commercial :
Rédaction de baux, cession, révision du loyer, mise en jeu de la clause résolutoire, expulsion, etc…
Bail d’habitation :
Logement décent et insalubre, recouvrement de loyers impayés, congés (pour vente et reprise), expulsion, indemnités d’occupation, etc…
Droit de la construction :
Marchés publics et privés de travaux, garantie décennale et de parfait achèvement, sous traitance, etc… Et encore tout ce qui touche au droit de propriété au droit de la propriété, aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vue, plantation), à la vente d’immeuble, aux vices cachés, à la livraison conforme, à la copropriété, aux sociétés civiles immobilières, etc…
Droit de l'urbanisme
Les autorisations d’occuper le sol :
Certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, (refus du projet par l’administration, retrait de l’autorisation, recours administratifs et/ou contentieux d’un tiers, infractions pénales aux règles d’urbanisme etc…)
Les procédures d’élaboration :
De modification et de révision des documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT, PPRI, etc…)
Le droit de préemption urbain :
Les procédures d’expropriation, le droit pénal de l’urbanisme, l’action en démolition d’un ouvrage irrégulier, etc…
Autres domaines de compétences
Droit administratif
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l’Université d’Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l’administration et inversement.
Préjudices corporels
Droit Civil
Honoraires
Me Raphaël MARQUES, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients.
Le premier rendez-vous au Cabinet ne fait jamais l’objet d’une facturation. Ainsi, cette première « consultation » est gratuite.
Pour la suite, les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client notamment eu égard à la difficulté de l’affaire ou encore au temps consacré au dossier.
Le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours peut-il être poursuivi pénalement pour violation d’une règle d’urbanisme de fond ?
Le bailleur est-il pénalement responsable des ouvrages édifiés illégalement par son locataire ?
Le préjudice moral d’impréparation à la réalisation d’un dommage doit-il être réparé indépendamment de celui résultant de la perte de chance d’éviter ce même dommage ?
13100 LE THOLONET